Enseignement de la conduite (auto-école)
L'enseignement de la conduite est l'activité ayant pour but de dispenser les formations théoriques et pratiques qui permettent de se protéger des dangers de la circulation en vue de passer l'examen du code de la route afin d'obtenir le permis de conduire. Il existe différentes formations en fonction du type du permis.
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Ouverture et exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite (AUTO-ECOLE)
L’enseignement de la conduite ne peut être dispensé que par un établissement dont l’ouverture et l’exploitation est subordonnée à une autorisation délivrée à cet effet par l’Agence Nationale de la Sécurité Routière...
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Transfert du siège d’un établissement d’enseignement de la conduite
Le propriétaire d’un établissement d’enseignement de la conduite, qui a été autorisé à transférer le siège dudit établissement, peut continuer à utiliser les véhicules qui ont été autorisés pour l’enseignement de la conduite dans l’ancien siège de l’établissement.
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Obtention de la main levée
La mainlevée de la caution provisoire est effectuée au profit de l’établissement d’enseignement de la conduite dans les cas suivants...
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Cession de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
Toute cession d’un établissement d’enseignement de la conduite ne peut se faire qu’après l’accord de l’agence régionale de la sécurité routière dans le ressort de laquelle ledit établissement est domicilié...
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Régularisation de la situation d’un établissement d’enseignement de la conduite en-cas du décès de son propriétaire.
En cas de décès du titulaire d’une autorisation d’un établissement d’enseignement de la conduite, ses ayants droit doivent régulariser la situation de l’établissement pour continuer à l’exploiter...
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Fermeture provisoire d’un établissement d’enseignement de la conduite
La personne désirant fermer provisoirement un établissement d’enseignement de la conduite doit déposer une demande de fermeture provisoire auprès du service préfectoral ou provincial...
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Fermeture définitive d’un établissement d’enseignement de la conduite
La personne désirant fermer définitivement un établissement d’enseignement de la conduite doit déposer une demande de fermeture définitive...
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Accès à la profession de moniteur d’enseignement de la conduite
Le moniteur d’auto-école a pour mission de former les conducteurs de demain. Pour exercer son métier, il doit être autorisé par l’agence nationale de sécurité routière.
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Formation continue des moniteurs
Le moniteur d’enseignement de la conduite doit suivre une formation continue par un organisme agréé par le ministre de l’équipement, du transport et de la logistique.
