Homologation des véhicules par type

Homologation des véhicules par type

L'homologation par type concerne un type de véhicules ou d’organes fabriqués à l’identique et en série, et elle est effectuée à la demande du constructeur ou de son mandataire accrédité par le centre national d’essais et d’homologation (CNEH).


  •  Sont soumis à l’homologation par type :

    • Les véhicules ou les châssis neufs fabriqués ou montés au Maroc ;
    • Les véhicules ou les châssis neufs importés et dont le constructeur a un mandataire accrédité au Maroc ;
    • Les éléments et accessoires des véhicules. 
  • Soumettre une demande d’homologation par type au centre national d’essais et d’homologation accompagnée des documents requis.

    Si, au vu des documents présentés et après constat du véhicule, de l’élément ou de l’accessoire, il s’avère que leurs caractéristiques techniques sont conformes à la réglementation en vigueur, le Centre national d’essais et d’homologation établit un procès-verbal d’homologation portant titre d’homologation.

    un exemplaire dudit procès-verbal est remis au demandeur.

    Au cas où le véhicule, l’élément ou l’accessoire objet de la demande d’homologation n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, le Centre national d’essais et d’homologation rejette, par décision motivée, ladite demande et en délivre copie à l’intéressé.

  • La demande d’homologation par type visée à l’article 91 du décret précité n° 2-10-421 doit être accompagnée des documents suivants :

    • trois exemplaires de la notice descriptive du véhicule établie selon le modèle fixé à l’annexe III du présent arrêté ;
    • tous les documents et les rapports d’essais justifiant la conformité des caractéristiques techniques du type du véhicule, des éléments et des accessoires aux règles techniques en vigueur. 
  • Se référer au tableau page 11821 bulletin officiel numéro 6842 du 26 décembre 2019.

    • Loi 52-05 telle qu'elle a été modifiée et complétée.
    • Arrêté 899-12 fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds.
    • Arrêté 3975.19 pour le transport touristique.
    • Arrêté 271.13 fixant le cahier des charges pour l'ouverture et l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite.
    • Arrêté 2159.14 fixant la liste des véhicules spéciaux.
    • Arrêté 2251.21 fixant les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions.
    • Arrêté 711.13 modifiant et complétant l'arrêté 2730.10.
Homologation des véhicules par type
Restez informés
Partager sur