Infractions routières
Les infractions sont réparties en trois classes. Celles-ci sont sanctionnées par des amendes dont le montant augmente en fonction de la gravité de l’infraction.
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Constatation des infractions
Dans le but d'atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale de Sécurité Routière 2017-2026, qui vise à développer des comportements responsables des usagers de la route et des routes plus sûres au Maroc...
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Déclaration
Toute personne destinataire d’un avis de contravention dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de notification...
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Réclamation
Toute personne physique propriétaire d'un véhicule, ayant reçu un avis de contravention, peut déposer sa réclamation auprès des services du transport routier relevant des directions régionales et provinciales de l'équipement, du transport et de la logistique...
