Sessions de l'éducation à la Sécurité Routière
Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont organisées sous forme de stages. À l’issue d’une session d’éducation à la sécurité routière, l’établissement autorisé délivre au stagiaire une attestation de stage. Ces stages sont dispensés, à titre onéreux, par l’établissement conformément aux tarifs fixés par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.
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Ouverture et exploitation d'un établissement d'éducation à la Sécurité Routière
L’ouverture et l’exploitation d’un établissement d’éducation à la sécurité routière est subordonnée à une autorisation délivrée à cet effet par l’Agence Nationale de la Sécurité Routière.
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Cession de l'établissement pour une tierce personne
En cas de cession d’un établissement d’éducation à la sécurité routière, le cédant et le cessionnaire doivent, préalablement à la conclusion de l’acte de la cession...
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Régularisation de la situation suite au décès du titulaire de l'autorisation
En cas de décès du titulaire d’une autorisation d’un établissement d’éducation à la sécurité routière, ses ayants droit doivent en faire la déclaration à l’administration dans un délai de trois mois (3) à compter de la date du décès.
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Suspension ou cession de l'activité de l'établissement
Préalablement à la suspension ou à la cession de leur activité, les titulaires de l’autorisation d’exploitation d’un établissement d’éducation...
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Obtention et renouvellement de l'autorisation des animateurs des sessions d’éducation à la sécurité routière
L’animation de sessions d’éducation à la sécurité routière doit être dispensée par un animateur autorisé par l’administration.
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Ouverture et exploitation d'un établissement de formation continue des animateurs des sessions d'éducation à la sécurité routière
L’ouverture et l’exploitation d’un établissement de formation continue des animateurs est subordonnée à une autorisation délivrée à cet effet par l’Agence Nationale de la Sécurité Routière.
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Formation continue des animateurs
La formation continue est dispensée par un organisme agréé par le ministre de l’équipement et des transports. L’organisme agréé délivre à la personne qui a suivi la formation continue une attestation de formation...
