Formation continue des conducteurs professionnels
Tout titulaire de la carte de conducteur professionnel doit suivre une formation continue pour renouvellement de sa carte.
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Périodicité
La formation continue doit être effectuée tous les cinq ans calculés à compter de la date à laquelle a été remplie l'obligation de la dernière formation.
Pour les conducteurs ayant suivi une formation de passerelle, la formation continue concernant la nouvelle activité doit être effectuée dans les cinq ans qui suivent la date de suivi de la formation de passerelle.
Lorsque la formation continue est effectuée par anticipation dans l'année qui précède la date à laquelle doit être remplie l'obligation de cette formation, la durée de validité de cette formation ne commence à courir qu'à l'expiration de la période de validité de la formation précédente.
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Démarche
La demande de formation doit être déposée auprès de l'établissement agréé, au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la durée de validité de la carte de conducteur professionnel.
Dans ce cas, si la date de la formation continue fixée par l'établissement est postérieure à la date d'expiration de la durée de validité de la carte, le conducteur concerné peut demander au ministre de transport et de la logistique la prorogation de ladite durée de validité jusqu'à la date fixée pour la fin de la formation.
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Textes de référence
Loi n° 52-05 : la conduite professionnelle.
Décret n° 2-10-314 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle
Arrêté n° 2713-10 : dispositions relatives à la formation des conducteurs professionnels.
